Depuis 2004, la Suisse contribue à la mission de l’UE visant à rétablir la paix en Bosnie et Herzégovine (EUFOR ALTHEA), et envoie régulièrement des experts vers d’autres missions civiles de l’UE. Pour chaque participation, elle règle dans une convention spécifique les conditions juridiques et administratives.

Pour simplifier la coopération dans le cadre de missions civiles, le Conseil fédéral a choisi en 2020 de régler ces modalités dans une convention standard (framework for participation agreement). Celle-ci concernera à l’avenir également les missions militaires, le but étant de répondre à la situation actuelle, d’intensifier la coopération internationale et de promouvoir les missions militaires de maintien de la paix.

Participation simplifiée, sans aucune obligation

Une telle convention n’implique aucune obligation pour la Suisse de participer à une mission civile ou militaire, ou à une opération de l’UE s’inscrivant dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense commune. La Suisse décide en toute indépendance si elle souhaite ou non fournir une contribution, en considérant ses priorités en la matière et les conditions fixées par la loi sur l’armée.

Conclure une telle convention permet au Conseil fédéral de mieux servir les intérêts et les objectifs relevant de la paix et de la sécurité, tout en réduisant l’effort administratif requis pour la participation à une mission de l’UE.

La promotion militaire de la paix est un élément essentiel dans l’intention du Conseil fédéral d’intensifier la coopération internationale en matière de sécurité et de défense. L’Armée suisse peut ainsi profiter des expériences faites par les autres armées, et fournir par ses capacités une contribution à la sécurité en Europe.

Les commissions des deux Chambres traitant de la politique extérieure vont maintenant se pencher sur le projet, et celles traitant de la politique de sécurité seront informées.

Contact

Stéphanie Grillet
Porte-parole du SEPOS
+41 58 463 07 09

Editeur:

Conseil fédéral
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports